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AUPL Port de Locmiquélic

Pêche de loisirs en mer

La pêche maritime de loisir peut s'exercer :

  •  À partir de navires ou embarcations, autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche ;
  •  En action de nage ou de plongée ;
  • À pied sur le domaine public maritime, ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Le produit de cette activité de pêche est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille.

               Sont interdits la vente et l'achat des espèces pêchées. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d'entraîner des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 22 500 euros.
L’exercice de cette activité est soumis aux dispositions applicables à la pêche professionnelle en ce qui concerne :

  •  la taille minimale des captures autorisées,
  •  les caractéristiques et conditions d’emploi des engins de pêche,
  •  les modes et procédés de pêche
  •  les arrêtés réglementant les zones, périodes et interdictions de pêche
  •  les arrêtés réglementant l’exercice de la pêche


Engins autorisés par bateau
Les seuls engins autorisés sont les suivants:

  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons maximum ;
  • 2 casiers ;
  • 1 foëne ;
  • 1 épuisette ou « salabre »

Sont autorisés la détention et l'usage:

  • De lignes gréées, sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de 12 hameçons (un leurre étant équivalent à un hameçon);
  •  En Méditerranée, d'une grapette à dents;
  • En mer du Nord, Manche ou Atlantique, d'un filet maillant carré ou d'un filet trémail (longueur maximale : 50 mètres, hauteur maximale : 2 mètres) en pêche, sauf dans la partie des eaux salés des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d'une limite fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes;
  •  En Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, d'un carrelet par navire et de 3 balances par personne embarquée.

Sont interdits la détention et l'usage à bord des navires et embarcations de :

  •  Vire-casier
  •  Vire-filet
  •  Treuil
  •  Potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord

Sont toutefois autorisées la détention et l'utilisation d'engins électriques
de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques, dans la limite de :
· trois engins électriques par navire,
· d'une puissance maximale de 800 watts chacun.
 

· Tailles minimales de captures
Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées, aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou coquillages. Il peut arriver que les tailles retenues soient différentes d'une région à l'autre. C'est pourquoi il convient de se renseigner auprès des services des directions interrégionales de la mer, des directions départementales des territoires et de la mer et des délégations à la mer et au littoral qui donneront toutes les informations réglementaires utiles en la matière.

Taille minimum réglementaire dans nos eaux

BAR COMMUN Dicentrarchus labrax 42 cm

MAQUEREAU Scomber spp. 20 cm

MERLAN Merlangius merlangus 27 cm

MULET Mugil spp. 30 cm

ORPHIE Belone belone 30 cm

PLIE / CARRELET Pleuronectes platessa 27 cm

SOLE Solea spp. 24 cm

ARAIGNEE DE MER Maia squinado 12 cm

ETRILLE Polybius henslowi 6,5 cm

HOMARD Homarus gammarus 8,7 cm (LC)*

LANGOUSTE ROUGE Palinurus spp. 11 cm (LC) *

TOURTEAU Cancer pagurus 14 cm

 

 

Plaquette du ministère pour la pêche de loisirs en mer

       En début de saison
Avoir à bord le matériel de sécurité obligatoire. Penser à changer les fusées et les extincteurs si les dates de péremption sont dépassées. Le radeau de sauvetage doit être révisé si besoin. Concernant les gilets de sauvetage, ils doivent être sortis de leur emballage et le nom du bateau doit être écrit dessus.
Pour les gilets auto-gonflants, vérifier la date de révision conseillée par le fabricant. A bord, chaque chose doit être à sa place, le bon ordre est gage de rapidité et d'efficacité en cas de besoin. Vérifier les piles du feu à retournement et de la lampe torche. Laisser à bord des piles neuves.
  Pour se rendre au bateau
En cas d'utilisation d'une annexe, il est conseillé de porter un gilet de sauvetage, pour éviter tout risque de noyade en cas de chute. Les bottes ou les waders sont à proscrire dans les annexes et sur le bateau, pour des raisons de sécurité.
 Avant de prendre la mer
Il convient de s'assurer du respect de quelques mesures supplémentaires de prudence:

  • Ne pas prendre la mer sans avoir consulté un bulletin de météo marine. Consulter en la matière les capitaineries, la VHF en mer à moins de 30 miles des côtes, votre téléphone ou Internet.
  • Le nombre de personnes à bord ne doit pas dépasser le maximum autorisé par le constructeur (à voir sur la plaque signalétique du bateau).
  •  L'emplacement et le fonctionnement du matériel de sécurité ainsi que le moyen d'entrer en contact avec les secours doivent être portés à la connaissance de l'équipage. Chaque personne doit disposer d'un gilet adapté à sa taille et savoir le mettre rapidement.
  •  Éviter les vêtements à boutons.
  • Avoir à bord les documents du bateau (acte de francisation, licence de station radio et CRR si VHF) mais aussi de l'équipage (carte d'identité ou passeport, si la navigation s'effectue dans les eaux internationales). Toute personne qui prend la barre du bateau doit présenter, en cas de contrôle, le permis correspondant au bateau et à la zone de navigation.

 

Textes de référence
· Code rural et de la pêche maritime, livre IX
· Code du sport (article L. 321-3)
· Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
· Décret n°89-1018 du 22 décembre 1989 (détermination de la taille minimale de capture de
certains poissons et autres animaux marins)
· Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou
le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée
ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
· Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la
pêche maritime de loisir

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